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Conditions Générales de Vente
 

Généralités

Les prestations proposées par Isabelle CANTIE sur le site internet hypnozebre.com s’effectuent dans le cadre d’une entreprise individuelle immatriculée par Isabelle CANTIE sous le numéro SIREN 389756644, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité, en dehors des prestations de formation en entreprise qui sont effectuées en partenariat avec un organisme de formation accrédité SANTEFORMATSUD. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation en présentiel ou par visioconférence, quelque soit sa modalité de mise en place, soit par téléphone au 0610733616, soit sur le site internet hypnozebre.com, soit directement au cabinet, soit via la plateforme resalib emporte l’adhésion du client et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et ces modifications ne seront applicables qu’aux seules commandes passées suite à l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée et n’est pas contractuel.

 

Définitions

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet hypnozebre.com, à savoir des séances d'accompagnement en hypnose et thérapie brève, des ateliers et stages en développement personnel et des interventions ponctuelles en entreprise dans le domaine de la gestion du stress, la communication bienveillante, la méditation, sachant que les actions de formation nécessitant une prise en charge par les organismes de financement sont contractualisés avec un organisme de formation partenaire, accrédité, dénommé SANTEFORMATSUD.

Le client est la personne qui bénéficie d’une prestation ci-dessus.

La Coach/professeur de yoga/intervenante en ateliers ou stages est Isabelle Cantié.

 

Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité proposée par hypnozebre au cours des diverses prestations proposées, concerne exclusivement le bien-être de la personne. Elle ne se substitue aucunement à un diagnostic ou un traitement médical mais elle peut le compléter.

Hypnozebre n’intervient que sur rendez-vous pour les séances individuelles, soit en cabinet, en immersion dans la nature, par visioconférence, ou à domicile le cas échéant après accord par les 2 parties. Les cours collectifs et ateliers sont donnés sur des lieux pouvant être variables et sont toujours précisés sur le site internet.

Concernant les séances individuelles au cabinet ou en immersion dans la nature, hypnozebre met à disposition le matériel professionnel nécessaire. Hypnozebre se réserve le droit de refuser un accompagnement sans devoir expressément expliquer la cause au client. Néanmoins en fonction de la demande du client, une orientation vers un autre professionnel plus adapté pourra éventuellement être proposé.

Concernant les cours, ateliers collectifs en présentiel, chaque client doit amener son propre matériel nécessaire à la pratique des exercices posturaux, tapis de yoga, coussin, couverture, sangle. Une liste de matériels complémentaires pourra être précisé au cas par cas selon les ateliers ou stages.

Concernant les séances en ligne, il revient au client de disposer d’un PC avec caméra, d’un casque audio ou d’écouteurs, une assise confortable, un environnement calme et une connexion internet suffisante pour une réunion Zoom et le cas échéant le matériel nécessaire à une pratique de yoga. Isabelle Cantié ne peut être tenue responsable en cas de non respect des conditions techniques, ainsi que des conditions d’environnement bruyantes ou incompatibles avec le bon déroulement de la séance.

Chaque séance débute par un questionnaire permettant de prioriser les objectifs à atteindre en fonction des demandes et des besoins du client de façon à adapter spécifiquement l’accompagnement.

 

Contre-indications

Hypnozebre se réserve le droit de ne pas effectuer de séances d’accompagnement selon le cas. Une orientation vers un autre professionnel pourra se faire éventuellement. Concernant la pratique de l'hypnose, en cas de doute sur une contre-indication d'ordre essentiellement psychologique ou psychiatrique, il sera préconisé par Hypnozebre au client de demander un avis médical auprès de son médecin.

 

Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hypnozebre.com et affichées dans les cabinets de consultations.

Isabelle Cantié n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et aux cabinets sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Isabelle Cantié deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujétissement.

Hypnozebre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

La prise de rendez-vous, la modification ou l’annulation d’une réservation

          - La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue directement par téléphone au 06.10.73.36.16. ou sur le site RESALIB. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.hypnozebre.com. Quand une plateforme de réservation en ligne sera ouverte, un lien sera accessible sur ce site.

          - Le paiement :
Le paiement s’effectue auprès d’Isabelle Cantié directement au moment de la prestation. Le règlement s’effectue en espèces ou chèques exclusivement.

          - Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier  ou annuler gratuitement par téléphone ou messagerie sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

          - Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par hypnozebre est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée ; hypnozebre ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Isabelle Cantié, hypnozebre se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de l'accompagnante, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à hypnozebre une indemnité compensatrice. Les acomptes éventuellement perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Propriété intellectuelle

Isabelle Cantié est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hypnozebre.com, textes, images, photos, vidéos, sons, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site www.hypnozebre.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Isabelle Cantié.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

Les mentions légales du site internet www.yogincoach.com sont consultables à l’adresse : https ://www.hypnozebre.com/mentions-legales/

 

Responsabilité civile professionnelle

Isabelle Cantié a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Isabelle Cantié ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Isabelle Cantié l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Limitations de responsabilité

https ://www.hypnozebre.com agit en tant qu’éditeur du site. Et à ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Néanmoins, https ://www.hypnozebre.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet pouvant résulter par exemple d’un bug ou d’une incompatibilité avec le matériel utilisé.

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